• Avenant
• IDCC 2098

Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

En vigueur · signé le 1er avril 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 15 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

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