• Adhésion par lettre
  • IDCC 2098

Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention

En vigueur · signé le 30 octobre 2012 · effet au 30 octobre 2012 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 octobre 2012


Paris, le 30 octobre 2012.
La fédération des employés et cadres FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, à la direction générale du travail, service des dépôts et extensions, 39-45, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
La fédération des employés et cadres FO vous informe, par la présente, de son adhésion à la convention collective des prestataires de services, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-3 et suivants du code du travail.
Cette notification est adressée à l'ensemble des signataires et fait l'objet d'un dépôt.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.
La secrétaire fédérale.

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