• ACCORD
• IDCC 2098

Accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2007 (JORF du 27 juillet 2007)

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance