• Accord
• IDCC 2098

Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Plus en vigueur · signé le 18 mars 2019 · effet au 18 mars 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance