• Avenant
• IDCC 2098

Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2019 · effet au 9 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance