Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil

Les entreprises définies dans l'avenant d'adhésion conclu par le SNPA entrent désormais dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Il est rappelé que le champ d'application de ladite convention nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire a été modifié pour intégrer les entreprises dont l'activité principale réside dans :

- les services d'accueil à caractère événementiel : services d'accueil occasionnels dans le cadre de salons, conventions, colloques ou tout autre événement de relation publique ou commercial. Les services développés intègrent l'ensemble des composantes de l'accueil de réception : gestion de listings, attribution de badges, mallettes, documentation... vestiaire, service voiturier, acheminement de groupes incluant accueil en gare ou aéroport et visites de sites (exemple : usine ou autre site de production ou de réalisation) ;

- les actions d'animation : de l'échantillonnage, distribution, etc., à la promotion des ventes en grands magasins ou GMS. Le type de prestation plus couramment développé est l'animation consistant à mettre en avant un produit, une marque ou un événement par le biais d'une distribution publicitaire, d'un échantillonnage ou plus simplement par le biais d'une présence en tenue publicitaire ;

- la gestion annualisée de prestations de services d'accueil et d'accueil téléphonique en entreprises. Gestion totale de services d'accueil externalisés.

Toutefois, ces entreprises développent des activités spécifiques nécessitant l'adoption de moyens adaptés leur permettant d'exercer leur activité et de poursuivre leur développement.

Les partenaires sociaux souhaitent, dans le cadre du présent avenant, harmoniser les règles propres à assurer des garanties réelles aux salariés.

Il a été convenu ce qui suit :

En application de la grille de classification de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, une grille de classification par emplois repères est jointe en annexe au présent avenant afin de permettre aux entreprises du secteur de se conformer aux critères de classification établis par la convention collective précitée.

Les employeurs doivent assumer l'ensemble des frais afférents à l'exercice exclusif de l'activité professionnelle des salariés dans l'unique mesure où ils répondent à des exigences professionnelles imposées par l'employeur.

Ces derniers frais ne seront pris en charge par l'employeur que dans la mesure où les salariés ne peuvent en retirer un profit personnel dans le cadre de leur vie extraprofessionnelle.

À ce titre, il est convenu que les employeurs auront à leur charge les coûts du pressing des tenues fournies par eux aux salariés pour l'exercice de leur activité professionnelle dans la limite d'un nettoyage à la charge de l'employeur tous les 5 jours de travail effectif.

De même, les coûts de maquillage, des tenues vestimentaires... seront à la charge de l'employeur dans l'unique mesure où ils répondent à une demande exceptionnelle de ce dernier et qu'ils excèdent les dépenses habituelles du salarié.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en cinq exemplaires et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Grille de classification emplois repères du SNPA

Classification	Échelon	Point	Coef.	Production	Exploitation	Commercial	Administratif
Employés	I	45/60	120	Hôte(sse) accueil/standard (*) Hôte(sse) événementiel (*) Animateur(trice) commerciale (*) (maximum 6 mois effectifs)
		65/90	130				Employé(e) administratif(ve)
		95/120	140
	II	125/150	150
		155/180	160	Guide-accompagnateur(trice) Hôte(sse) polyvalent(e) multisite			Secrétaire
	III	185/240	170	Chef d'équipe	Chargé(e) d'exploitation I Chargé(e) de recrutement/formation Contrôleur qualité I	Assistant(e) commercial(e)	Comptable
		245/280	190
Agents de maîtrise	IV	285/320	200		Chargé(e) d'exploitation II Contrôleur qualité II	Attaché(e) commercial(e)	Assistant(e) de direction
					Responsable qualité/formation
	V	345/360	230
		365/380	240		Responsable d'exploitation	Responsable d'agence	Responsable administratif
	VI	358/400	250
		405/420	260
Cadres administratifs	VII	425/440	280	(maximum 12 mois effectifs)
		445/465	300
		470/520	330
	VIII	525/550	360		Directeur(trice) d'exploitation	Directeur(trice) commercial(e).
		555/585	390
		590/620	420				Directeur(trice) administratif(ve) et/ou financier(ière)
	IX	625/670	450
		675/720	500
		725/770	550
(*) Concernant : Hôte(sse) accueil/standard : coef. 120 : maximum 6 mois de travail effectif. Hôte(sse) événementiel(le) : coef. 130 : maximum 12 mois de travail effectif. Animateur(trice) commercial(e) : coef. 140 : maximum 18 mois de travail effectif.