Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mai 2006L'article 11 " Cotisations " de la convention de gestion est désormais libellé ainsi :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 2098
Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance
En vigueur · signé le 23 mai 2006 · effet au 23 mai 2006 · Étendu par arrêté du 21 juin 2007 (JORF du 5 juillet 2007)
Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 11 " Cotisations " de la convention de gestion est désormais libellé ainsi :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mai 2006Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.
Fait à Paris, le 23 mai 2006.