Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 décembre 2015
Paris, le 8 décembre 2015.
FEC FO
54, rue d'Hauteville
75010 Paris
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous informons par la présente que notre organisation syndicale, FEC FO, adhère à l'avenant n° 2 du 25 septembre 2015 relatif à l'accord de prévoyance du 15 décembre 2014 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé du 25 septembre 2015 et à l'avenant indivisible à l'accord frais de santé du 25 septembre 2015 de la branche des prestataires de services.
En application de l'article L. 2261-7 du code du travail, cette adhésion emporte les mêmes effets qu'une signature initiale pour les modalités de révision et de dénonciation de l'accord.
Nous vous prions de croire, en l'expression de nos salutations les meilleures.
La secrétaire fédérale.