• AVENANT
• IDCC 2098

Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

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