Adhésion par lettre du 23 mai 2003 du syndicat des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales à la convention collective et à ses avenants

En vigueur · signé le 23 mai 2003 · effet au 23 mai 2003 · Non étendu

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Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mai 2003

Paris, le 23 mai 2003.

La SORAP – Alliance des professionnels de l'action commerciale terrain, c/o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service conventions collectives, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du 14 mai 2003, j'ai notifié aux signataires de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, l'adhésion totale et sans réserve du syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP) à ladite convention collective ainsi qu'aux différents accords collectifs ayant le même champ d'application existant à ce jour.

En application des dispositions des articles L. 132-9 et L. 132-10 du code du travail je procède par la présente au dépôt de cette adhésion auprès de vos services.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

Le président.

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