Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 mars 2014
Montbazon, le 3 mars 2014.
L'association des acteurs de l'enquête civile à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous notifier, par la présente, l'adhésion totale et sans réserves de l'association des acteurs de l'enquête civile (AAEC) à la convention collective des prestataires de services du domaine du secteur tertiaire, à ses avenants et à l'ensemble des accords collectifs conclus dans son cadre, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-3 et suivants du code du travail.
Nous vous informons par ailleurs avoir notifié cette adhésion à l'ensemble des organisations syndicales et patronales signataires de cette convention collective.
En outre, cette adhésion a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.