AVENANT
IDCC 2098

Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention

En vigueur · signé le 24 mars 2005 · effet au 24 mars 2005 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2006 (JORF du 31 janvier 2006)

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2005

Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire est modifié en son point 6 de la manière suivante :

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2005

Le champ d'application visé à l'article 1er de la convention collective nationale des prestataires de services dans le secteur tertiaire est complété comme suit :

(voir cet article)

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Dépôt - Publicité

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2005

Le présent avenant signé et agréé fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en 5 exemplaires et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Il sera également ordonné en vue de son extension au ministère du travail.

Fait à Paris, le 24 mars 2005.

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