• Accord
• IDCC 2098

Accord du 15 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 15 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

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