• Adhésion par lettre
  • IDCC 2098

Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

En vigueur · signé le 11 juin 2008 · effet au 11 juin 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 juin 2008


Paris, le 11 juin 2008.


La fédération communication, conseil, culture CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction générale du travail, bureau RT2, section dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën.
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous notifier, par la présente, l'adhésion totale et sans réserve du syndicat de la CFDT F3C à l'avenant de l'accord en date du 13 août 1999 de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire signé le 1er avril 2008.
Nous vous informons, par ailleurs, avoir notifié cette adhésion à l'ensemble des organisations signataires de cet accord.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

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