Textes attachés et accords de salaires — Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637)
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Accords de salaires (53)
- Accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 3 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026)
- Accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 3 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 2 janvier 2025 (JORF du 25 janvier 2025)
- Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024 En vigueur · signé le 5 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2024 (JORF du 21 janvier 2024)
- Accord du 5 juillet 2023 relatif aux salaires applicables au 1er août 2023 En vigueur · signé le 5 juillet 2023 · effet au 1er août 2023 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
- Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires applicables au 1er février 2023 En vigueur · signé le 18 janvier 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 23 mars 2023 (JORF du 5 avril 2023)
- Accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires applicables au 1er novembre 2022 En vigueur · signé le 29 septembre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 27 décembre 2022)
- Accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires applicables au 1er mai 2022 En vigueur · signé le 6 avril 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 6 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 janvier 2022 (JORF du 8 janvier 2022)
- Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021 En vigueur · signé le 3 février 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
- Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 12 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 15 mars 2021 (JORF du 24 mars 2021)
- Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 10 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 16 juin 2020)
- Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 4 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 5 août 2019 (JORF du 14 août 2019)
- Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018 En vigueur · signé le 13 juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 9 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 1er octobre 2018 (JORF du 6 octobre 2018)
- Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 4 avril 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2017 (JORF du 14 septembre 2017)
- Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016 En vigueur · signé le 8 mars 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
- Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014 En vigueur · signé le 17 septembre 2014 · effet au 1er novembre 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 20 mars 2015)
- Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013 En vigueur · signé le 30 septembre 2013 · effet au 1er novembre 2013 · Étendu par arrêté du 4 février 2014 (JORF du 11 février 2014)
- Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012 En vigueur · signé le 20 septembre 2012 · effet au 1er novembre 2012 · Étendu par arrêté du 15 février 2013 (JORF du 28 février 2013)
- Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011 En vigueur · signé le 7 octobre 2011 · effet au 7 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 7 février 2012 (JORF du 14 février 2012)
- Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010 En vigueur · signé le 27 septembre 2010 · effet au 27 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 19 février 2011)
- Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009 En vigueur · signé le 17 septembre 2009 · effet au 1er octobre 2009 · Étendu par arrêté du 29 mars 2010 (JORF du 8 avril 2010)
- Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 En vigueur · signé le 8 septembre 2008 · effet au 8 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2009 (JORF du 14 janvier 2009)
- Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 En vigueur · signé le 17 octobre 2007 · effet au 1er octobre 2007
- Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 septembre 2006 · effet au 21 septembre 2006
- Salaires Accord du 5 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 5 janvier 2005 · effet au 5 janvier 2005
- SALAIRES Accord du 11 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 11 juin 2003 · effet au 11 juin 2003
- SALAIRES Accord du 6 mai 2002 Plus en vigueur · signé le 6 mai 2002 · effet au 6 mai 2002
- SALAIRES Accord du 30 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2001 · effet au 30 novembre 2001
- Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 31 octobre 2001 · effet au 31 octobre 2001
- Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 novembre 2000 · effet au 15 novembre 2000
- SALAIRES Accord du 24 septembre 1998 Plus en vigueur · signé le 24 septembre 1998 · effet au 24 septembre 1998
- SALAIRES PAS DE CALAIS PICARDIE Accord du 11 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1997 · effet au 11 décembre 1997
- SALAIRES PAS DE CALAIS PICARDIE Accord du 17 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 17 mars 1997 · effet au 17 mars 1997
- SALAIRES (Nord Picardie élargi territoire national) Accord du 10 septembre 1996 Plus en vigueur · signé le 10 septembre 1996 · effet au 10 septembre 1996
- SALAIRES Nord Picardie élargis au territoire national Accord du 27 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 27 mars 1996 · effet au 27 mars 1996
- SALAIRES Accord du 28 septembre 1995 Plus en vigueur · signé le 28 septembre 1995 · effet au 28 septembre 1995
- SALAIRES Accord du 27 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 27 mars 1995 · effet au 27 mars 1995
- SALAIRES Protocole d'accord du 19 octobre 1994 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1994 · effet au 22 mars 1994
- SALAIRES Accord du 22 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 22 mars 1994 · effet au 22 mars 1994
- SALAIRES Accord du 28 septembre 1993 Plus en vigueur · signé le 28 septembre 1993 · effet au 28 septembre 1993
- SALAIRES Accord du 17 février 1993 Plus en vigueur · signé le 17 février 1993 · effet au 17 février 1993
- SALAIRES Accord du 19 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1992 · effet au 19 octobre 1992
- SALAIRES Accord du 19 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1992 · effet au 19 octobre 1992
- SALAIRES Accord du 15 avril 1992 Plus en vigueur · signé le 15 avril 1992 · effet au 15 avril 1992
- SALAIRES Accord du 8 novembre 1991 Plus en vigueur · signé le 8 novembre 1991 · effet au 8 novembre 1991
- SALAIRES Accord du 28 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 28 mars 1991 · effet au 28 mars 1991
- SALAIRES Accord du 28 septembre 1990 Plus en vigueur · signé le 28 septembre 1990 · effet au 28 septembre 1990
- SALAIRES Accord du 20 février 1990 Plus en vigueur · signé le 20 février 1990 · effet au 20 février 1990
- SALAIRES Accord du 12 septembre 1989 Plus en vigueur · signé le 12 septembre 1989 · effet au 12 septembre 1989
- SALAIRES Accord du 12 septembre 1989 Plus en vigueur · signé le 12 septembre 1989 · effet au 12 septembre 1989
- SALAIRES Accord du 11 janvier 1989 Plus en vigueur · signé le 11 janvier 1989 · effet au 11 janvier 1989
- SALAIRES Accord du 16 février 1988 Plus en vigueur · signé le 16 février 1988 · effet au 16 février 1988
Textes attachés (avenants, accords) (147)
- Avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) En vigueur · signé le 6 mars 2026 · effet au 20 mai 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
- Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 3 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 11 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 3 octobre 2024 · effet au 23 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025)
- Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective En vigueur · signé le 3 octobre 2024 · effet au 22 février 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025)
- Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 3 octobre 2024 · effet au 22 février 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025)
- Avenant n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective En vigueur · signé le 3 juillet 2024 · effet au 22 février 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025)
- Accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 3 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A En vigueur · signé le 14 février 2024 · effet au 14 février 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 avril 2023 · effet au 29 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
- Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours Plus en vigueur · signé le 5 avril 2023 · effet au 21 juin 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A En vigueur · signé le 5 avril 2023 · effet au 5 avril 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 21 novembre 2022 · effet au 21 novembre 2022
- Accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours Plus en vigueur · signé le 29 septembre 2022 · effet au 8 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 7 avril 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
- Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la garantie invalidité permanente En vigueur · signé le 7 avril 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
- Avenant du 9 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 80 « Indemnité de départ en retraite » de la convention collective En vigueur · signé le 9 décembre 2020 · effet au 17 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 » En vigueur · signé le 9 décembre 2020 · effet au 7 février 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 6 février 2021)
- Accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APDL) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 » En vigueur · signé le 1er octobre 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 6 février 2021)
- Accord du 14 mai 2020 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 En vigueur · signé le 14 mai 2020 · effet au 14 mai 2020 · Étendu par arrêté du 15 juin 2020 (JORF du 16 juin 2020)
- Accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 Plus en vigueur · signé le 3 avril 2020 · effet au 3 avril 2020 · Étendu par arrêté du 4 mai 2020 (JORF du 5 mai 2020)
- Avenant du 4 février 2020 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 4 février 2020 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 10 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention En vigueur · signé le 3 avril 2019 · effet au 18 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation En vigueur · signé le 20 février 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
- Avenant du 20 février 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire Plus en vigueur · signé le 20 février 2019 · effet au 5 avril 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
- Avenant du 4 octobre 2018 modifiant l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire Plus en vigueur · signé le 4 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 25 avril 2019)
- Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap En vigueur · signé le 13 juin 2018 · effet au 24 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 13 juin 2018 · effet au 24 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 24 janvier 2020)
- Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation En vigueur · signé le 28 mars 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 6 décembre 2017 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective En vigueur · signé le 6 décembre 2017 · effet au 6 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 9 novembre 2018)
- Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 6 décembre 2017 · effet au 6 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 9 novembre 2018)
- Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » En vigueur · signé le 9 octobre 2017 · effet au 9 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 9 novembre 2018)
- Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 relatif à la modification du régime prévoyance Plus en vigueur · signé le 11 septembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2018 (JORF du 26 juillet 2018)
- Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation En vigueur · signé le 10 février 2017 · effet au 18 mai 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 11 novembre 2017)
- Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération En vigueur · signé le 10 février 2017 · effet au 10 février 2017
- Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective En vigueur · signé le 10 février 2017 · effet au 27 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)
- Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention En vigueur · signé le 10 mai 2016 · effet au 29 juin 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
- Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A En vigueur · signé le 8 mars 2016 · effet au 17 février 2017 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
- Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation En vigueur · signé le 8 mars 2016 · effet au 4 mai 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
- Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 décembre 2015 · effet au 20 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 11 juillet 2016 (JORF du 19 juillet 2016)
- Avenant n° 12 du 9 juillet 2015 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité En vigueur · signé le 9 juillet 2015 · effet au 9 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé » En vigueur · signé le 9 juillet 2015 · effet au 27 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2015 (JORF du 26 décembre 2015)
- Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage En vigueur · signé le 21 mai 2015 · effet au 9 octobre 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances » En vigueur · signé le 21 mai 2015 · effet au 21 avril 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
- Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire Plus en vigueur · signé le 24 mars 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés En vigueur · signé le 24 mars 2015 · effet au 28 avril 2015 · Étendu par arrêté du 29 février 2016 (JORF du 8 mars 2016)
- Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport En vigueur · signé le 24 mars 2015 · effet au 30 avril 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 7 novembre 2015)
- Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel En vigueur · signé le 29 janvier 2015 · effet au 25 avril 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 7 novembre 2015)
- Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2014 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 7 novembre 2015)
- Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers En vigueur · signé le 9 décembre 2014 · effet au 30 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 29 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri » En vigueur · signé le 9 décembre 2014 · effet au 30 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 29 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA En vigueur · signé le 15 mai 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
- Avenant n° 9 du 21 janvier 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 6 janvier 2015 (JORF du 23 janvier 2015)
- Avenant n° 8 du 30 septembre 2013 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2013 · effet au 30 septembre 2013 · Étendu par arrêté du 24 décembre 2013 (JORF du 1er janvier 2014)
- Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 3 juillet 2013 · effet au 12 mars 2014 · Étendu par arrêté du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
- Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel » En vigueur · signé le 3 juillet 2013 · effet au 3 juillet 2013
- Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation En vigueur · signé le 23 mai 2013 · effet au 23 mai 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA En vigueur · signé le 23 mai 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013)
- Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime annuelle de vacances En vigueur · signé le 13 novembre 2012 · effet au 20 juin 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 19 juin 2013)
- Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention En vigueur · signé le 16 octobre 2012 · effet au 16 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge En vigueur · signé le 29 mai 2012 · effet au 29 mai 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Avenant n° 7 du 13 mars 2012 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 13 mars 2012 · effet au 13 mars 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 13 novembre 2012)
- Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle En vigueur · signé le 31 janvier 2012 · effet au 31 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention En vigueur · signé le 7 octobre 2011 · effet au 12 avril 2012 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) Plus en vigueur · signé le 23 juin 2011 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation En vigueur · signé le 23 juin 2011 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation En vigueur · signé le 22 février 2011 · effet au 22 février 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Avenant n° 6 du 11 janvier 2011 portant modification de l'accord prévoyance du 9 avril 2008 Plus en vigueur · signé le 11 janvier 2011 · effet au 11 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2011 (JORF du 19 novembre 2011)
- Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 11 janvier 2011 · effet au 23 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 4 octobre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise Plus en vigueur · signé le 4 octobre 2010 · effet au 4 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 4 octobre 2010 · effet au 4 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 5 du 12 mai 2010 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 12 mai 2010 · effet au 12 mai 2010 · Étendu par arrêté du 14 mars 2011 (JORF du 30 mars 2011)
- Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements En vigueur · signé le 14 avril 2010 · effet au 7 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 6 novembre 2010)
- Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage En vigueur · signé le 14 avril 2010 · effet au 14 avril 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention En vigueur · signé le 14 avril 2010 · effet au 14 avril 2010 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention En vigueur · signé le 12 janvier 2010 · effet au 12 janvier 2010
- Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention En vigueur · signé le 12 janvier 2010 · effet au 12 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2011 (JORF du 9 février 2011)
- Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention En vigueur · signé le 12 janvier 2010 · effet au 12 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 31 mars 2011)
- Avenant n° 4 du 13 octobre 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2009 · effet au 13 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 22 janvier 2011)
- Accord du 13 octobre 2009 relatif aux seniors Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2009 · effet au 23 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications En vigueur · signé le 17 septembre 2009 · effet au 17 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2011 (JORF du 9 février 2011)
- Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers En vigueur · signé le 17 septembre 2009 · effet au 17 septembre 2009
- Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications En vigueur · signé le 7 mai 2009 · effet au 7 mai 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 24 décembre 2009)
- Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage En vigueur · signé le 7 mai 2009 · effet au 7 mai 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 24 décembre 2009)
- Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances En vigueur · signé le 7 mai 2009 · effet au 7 mai 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 24 décembre 2009)
- Avenant n° 2 du 13 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 13 janvier 2009 · effet au 20 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 24 décembre 2009)
- Avenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 12 janvier 2009 · effet au 12 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation En vigueur · signé le 11 juin 2008 · effet au 11 juin 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 9 décembre 2008)
- Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation En vigueur · signé le 9 avril 2008 · effet au 9 avril 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 18 octobre 2008)
- Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 9 avril 2008 · effet au 9 avril 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 18 octobre 2008)
- Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires En vigueur · signé le 9 avril 2008 · effet au 9 avril 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 18 octobre 2008)
- Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés En vigueur · signé le 17 octobre 2007 · effet au 17 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
- Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national En vigueur · signé le 9 mai 2007 · effet au 9 mai 2007
- Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS En vigueur · signé le 4 décembre 2006 · effet au 4 décembre 2006
- Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006 En vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Avenant n° 6 du 15 novembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS En vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006 En vigueur · signé le 25 janvier 2006 · effet au 25 janvier 2006
- Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite En vigueur · signé le 1er juin 2005 · effet au 1er juin 2005
- Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application En vigueur · signé le 2 février 2005 · effet au 2 février 2005
- Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005 En vigueur · signé le 2 février 2005 · effet au 2 février 2005
- Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005 En vigueur · signé le 5 janvier 2005 · effet au 5 janvier 2005 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)
- Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2004 · effet au 15 décembre 2004
- Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 janvier 2004 · effet au 15 janvier 2004
- Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 janvier 2004 · effet au 15 janvier 2004
- Avenant n° 3 du 19 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la récupération En vigueur · signé le 19 septembre 2003 · effet au 19 septembre 2003
- Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective En vigueur · signé le 11 juin 2003 · effet au 11 juin 2003
- Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999 En vigueur · signé le 11 juin 2003 · effet au 11 juin 2003
- Accord du 6 mai 2003 portant création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel Plus en vigueur · signé le 6 mai 2003 · effet au 6 mai 2003
- Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2002 · effet au 1er janvier 2003
- Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis En vigueur · signé le 20 novembre 2002 · effet au 20 novembre 2002
- Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 27 février 2002 · effet au 27 février 2002
- Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité En vigueur · signé le 27 février 2002 · effet au 27 février 2002
- Avenant du 26 septembre 2001 portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants En vigueur · signé le 26 septembre 2001 · effet au 26 septembre 2001
- Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS En vigueur · signé le 31 mars 2000 · effet au 31 mars 2000
- Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000 En vigueur · signé le 2 février 2000 · effet au 2 février 2000
- Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 6 avril 1999 · effet au 6 avril 1999
- Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre En vigueur · signé le 26 janvier 1999 · effet au 26 janvier 1999
- Avis du 13 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 13 janvier 1999 · effet au 13 janvier 1999
- Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 décembre 1998 · effet au 2 décembre 1998
- CRÉATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE OPÉRATEUR POLYVALENT DU ECYCLAGE INDUSTRIEL Accord du 7 mai 1998 Plus en vigueur · signé le 7 mai 1998 · effet au 7 mai 1998
- Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification En vigueur · signé le 19 janvier 1998 · effet au 19 janvier 1998
- Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l'adhésion et gestion du régime prévoyance Protocole d'accord du 17 novembre 1997 En vigueur · signé le 17 novembre 1997 · effet au 17 novembre 1997
- EMPLOI, DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 2 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 2 octobre 1997 · effet au 1er janvier 1998
- Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 2 octobre 1997 · effet au 2 octobre 1997
- Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion En vigueur · signé le 2 octobre 1997 · effet au 2 octobre 1997
- Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur · signé le 27 janvier 1997 · effet au 27 janvier 1997
- Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification) En vigueur · signé le 2 octobre 1996 · effet au 1er novembre 1996
- FORMATION PROFESSIONNELLE Accord collectif du 19 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 19 mai 1995 · effet au 1er juin 1995
- Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 décembre 1994 · effet au 1er janvier 1995
- Avenant du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans En vigueur · signé le 11 janvier 1989 · effet au 11 janvier 1989
- Protocole d'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans En vigueur · signé le 11 janvier 1989 · effet au 11 janvier 1985
- Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 31 janvier 1985 · effet au 31 janvier 1985
- Annexe II Protocole d'accord du 2 juillet 1984 En vigueur · signé le 2 juillet 1984 · effet au 2 juillet 1984
- ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JUIN 1984 Protocole d'accord du 20 juin 1984 Plus en vigueur · signé le 20 juin 1984 · effet au 1er janvier 1985
- Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984 En vigueur · signé le 20 juin 1984 · effet au 1er janvier 1985
- Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984 En vigueur · signé le 20 juin 1984 · effet au 1er janvier 1985
- Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984 En vigueur · signé le 20 juin 1984 · effet au 1er janvier 1985
- Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984 En vigueur · signé le 20 juin 1984 · effet au 1er janvier 1985
- ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JUIN 1984 Protocole d'accord du 20 juin 1984 Plus en vigueur · signé le 20 juin 1984 · effet au 1er janvier 1985
- ANNEXE I : CLASSIFICATION ET SALAIRES Protocole d'accord du 20 juin 1984 Plus en vigueur · signé le 20 juin 1984 · effet au 1er janvier 1985
- Accord du 29 mars 1982 relatif à la durée du travail - Annexe 1 En vigueur · signé le 29 mars 1982 · effet au 1er avril 1982
- DUREE DU TRAVAIL Accord du 29 mars 1982 Plus en vigueur · signé le 29 mars 1982 · effet au 1er avril 1982
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