• Avenant
• IDCC 0637

Avenant n° 1 du 12 janvier 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 12 janvier 2009 · effet au 12 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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