• Avenant
• IDCC 0637

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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