• PROTOCOLE D'ACCORD
• IDCC 0637

Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984

En vigueur · signé le 20 juin 1984 · effet au 1er janvier 1985 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance