ANNEXE II
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 juillet 1984A compter du 1er septembre 1984 la prime d'ancienneté prévue à l'article 72 de la convention collective est fixée comme suit :
-0,15 F l'heure pour 3 ans de présence ;
-0,25 F l'heure pour 6 ans de présence ;
-0,35 F l'heure pour 9 ans de présence ;
-0,45 F l'heure pour 12 ans de présence ;
-0,55 F l'heure pour 15 ans de présence.
Le présent accord établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.