• Accord
• IDCC 0637

Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

Plus en vigueur · signé le 23 juin 2011 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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