• Avenant
• IDCC 0637

Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours

Plus en vigueur · signé le 5 avril 2023 · effet au 21 juin 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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