• PROTOCOLE D'ACCORD
• IDCC 0637

ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JUIN 1984 Protocole d'accord du 20 juin 1984

Plus en vigueur · signé le 20 juin 1984 · effet au 1er janvier 1985 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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