• Avenant
• IDCC 0637

Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 relatif à la modification du régime prévoyance

Plus en vigueur · signé le 11 septembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2018 (JORF du 26 juillet 2018)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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