• Avenant
• IDCC 0637

Avenant n° 7 du 13 mars 2012 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 13 mars 2012 · effet au 13 mars 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 13 novembre 2012)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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