Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 décembre 2015
Par le présent accord et dans la continuité de la politique de branche menée en faveur de la certification, les parties signataires souhaitent positionner les deux CQP créés par accord de branche du 25 novembre 2014.
Tenant compte de l'accord de branche sur les classifications du 9 avril 2008, les partenaires sociaux adoptent les classifications suivantes :
– CQP « Opérateur de tri manuel » : II A ;
– CQP « Opérateur de tri mécanisé » : II B.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d'extension.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément au code du travail.