- Avenant
- IDCC 0637
Avenant du 20 février 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Plus en vigueur · signé le 20 février 2019 · effet au 5 avril 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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