• Avenant
• IDCC 0637

Avenant n° 9 du 21 janvier 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 21 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 6 janvier 2015 (JORF du 23 janvier 2015)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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