• Accord
• IDCC 0637

Accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 9 avril 2008 · effet au 9 avril 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 18 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance