• Accord
• IDCC 0637

Accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

Plus en vigueur · signé le 3 avril 2020 · effet au 3 avril 2020 · Étendu par arrêté du 4 mai 2020 (JORF du 5 mai 2020)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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