AVENANT
IDCC 0637

Avenant du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

En vigueur · signé le 11 janvier 1989 · effet au 11 janvier 1989 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 janvier 1989

Les dispositions de l'article 80 de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord Picardie sont abrogées et remplacées par les dispositions de l'accord du 11 janvier 1989.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 janvier 1989

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément à l'article L. 130-10 du livre Ier du code du travail.

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