• Accord
  • IDCC 0637

Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A

En vigueur · signé le 8 mars 2016 · effet au 17 février 2017 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 février 2017


Par le présent accord et dans la continuité de la politique de branche menée en faveur de la certification, les parties signataires souhaitent positionner les trois CQPI auxquels la branche a adhéré ainsi que la certification Clé A.
Tenant compte de l'accord de branche sur les classifications du 7 mai 2009, les partenaires sociaux adoptent les classifications suivantes :
Animateur d'équipe : niveau III A, puis passage en B à l'issue d'un délai de 12 mois suivant l'obtention du CQPI ;
Conducteur d'équipements industriels : niveau II B ;
Opérateur en maintenance industrielle : niveau II C ;
Certification Clé A : niveau I B.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d'extension.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément au code du travail.

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