Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2006Le présent avenant annule et remplace la phrase suivante, en première page de l'avenant du 25 janvier 2006 : " Entre le syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage région Nord Picardie, 40, rue E.-Jacquet, B.P. 15, 59708 Marcq-en-Baroeul ", par : " La fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation, représentée par Pierre Cornu, président de la commission sociale, 101, rue de Prony, 75017 Paris ", et ce compte tenu du caractère désormais national de la convention collective (avenant du 5 janvier 2005 étendu le 5 août 2005.