• accord
• IDCC 0637

Accord du 13 octobre 2009 relatif aux seniors

Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2009 · effet au 23 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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