Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite

L'article 72 ter intitulé " Indemnité de départ en retraite " et l'article 80 intitulé " Indemnité de départ en retraite et modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans " de la convention collective des industries et commerces de la récupération (brochure n° 3228) sont respectivement modifiés et remplacés comme indiqués ci-dessous :

Article 72 ter

Indemnité de départ en retraite

(Voir cet article)

Article 80

Indemnité de départ en retraite et modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

Le 1° de l'article 80 est modifié comme suit en ce qui concerne le montant de l'indemnité. Les autres dispositions restent inchangées.

(Voir cet article).

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif. Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.

Le dépôt légal du présent accord sera effectué à la direction départementale du travail et l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension et d'élargissement à l'ensemble du territoire national.

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 1er juin 2005.