• Avenant
• IDCC 0637

Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2014 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 7 novembre 2015)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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