• Accord de salaires
• IDCC 0637

SALAIRES Nord Picardie élargis au territoire national Accord du 27 mars 1996

Plus en vigueur · signé le 27 mars 1996 · effet au 27 mars 1996 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance