- Avenant
- IDCC 0637
Avenant n° 8 du 30 septembre 2013 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance
Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).
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Texte
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