• Avenant
  • IDCC 0637

Avenant n° 8 du 30 septembre 2013 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)

Rattaché à la convention collective Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637).

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Texte

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