Textes attachés et accords de salaires — Hospitalisation privée (IDCC 2264)
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Accords de salaires (33)
- Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 22 février 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 11 mai 2023 (JORF du 1er juin 2023)
- Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales En vigueur · signé le 10 novembre 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 8 février 2023 (JORF du 21 février 2023)
- Avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mars 2022 En vigueur · signé le 22 février 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes En vigueur · signé le 14 décembre 2021 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 15 avril 2022)
- Avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires En vigueur · signé le 28 juin 2021 · effet au 1er septembre 2021 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 22 décembre 2021)
- Avenant du 15 février 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires En vigueur · signé le 15 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 19 novembre 2021)
- Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé » En vigueur · signé le 16 octobre 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2021 (JORF du 17 janvier 2021)
- Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 18 juin 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2020 (JORF du 31 octobre 2020)
- Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 février 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 30 mai 2020)
- Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 26 mars 2018 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 5 juin 2019 (JORF du 12 juin 2019)
- Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017 En vigueur · signé le 12 juillet 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
- Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2017 (JORF du 29 juillet 2017)
- Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification En vigueur · signé le 21 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 3 mars 2017 (JORF du 11 mars 2017)
- Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016 En vigueur · signé le 2 mars 2016 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 28 avril 2014 (JORF du 13 mai 2014)
- Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014 En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 28 avril 2014 (JORF du 13 mai 2014)
- Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013 En vigueur · signé le 4 mars 2013 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2013 (JORF du 20 juillet 2013)
- Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 En vigueur · signé le 20 avril 2012 · effet au 20 avril 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 17 août 2012)
- Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 28 avril 2012)
- Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 28 avril 2012)
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 21 décembre 2010 · effet au 21 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 11 avril 2011 (JORF du 19 avril 2011)
- Avenant « Salaires » du 29 mars 2010 En vigueur · signé le 29 mars 2010 · effet au 1er septembre 3 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
- Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 En vigueur · signé le 13 mars 2009 · effet au 13 mars 2009 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2009 (JORF du 14 juillet 2009)
- Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires En vigueur · signé le 10 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 18 avril 2009)
- Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 février 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2008 (JORF du 29 juillet 2008)
- Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1) En vigueur · signé le 16 janvier 2008 · effet au 16 janvier 2008
- Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 décembre 2006 · effet au 21 décembre 2006
- Avenant n° 17-2006 du 29 mars 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 mars 2006 · effet au 29 mars 2006
- Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
- Avenant n° 16-2005 du 3 mai 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 mai 2005 · effet au 3 mai 2005
- Salaires. Avenant n° 5 du 10 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2004 · effet au 10 novembre 2004
- Avenant n° 15-2004 du 17 mars 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 17 mars 2004 · effet au 17 mars 2004
- SALAIRES Avenant n° 2 du 16 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 16 mars 2004 · effet au 16 mars 2004
Textes attachés (avenants, accords) (116)
- Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage En vigueur · signé le 3 juillet 2025 · effet au 4 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 8 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026)
- Avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation En vigueur · signé le 27 mai 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail En vigueur · signé le 4 février 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation En vigueur · signé le 17 décembre 2024 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 décembre 2024 · effet au 17 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 17 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 30 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial En vigueur · signé le 19 novembre 2024 · effet au 20 novembre 2024
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés En vigueur · signé le 4 décembre 2023 · effet au 19 janvier 2024
- Avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle En vigueur · signé le 22 novembre 2023 · effet au 4 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 28 septembre 2023 · effet au 29 septembre 2023
- Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois En vigueur · signé le 5 juillet 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » En vigueur · signé le 14 décembre 2022 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial En vigueur · signé le 12 juillet 2022 · effet au 13 juillet 2022
- Avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles En vigueur · signé le 24 mai 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage En vigueur · signé le 28 février 2022 · effet au 9 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
- Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage En vigueur · signé le 8 décembre 2021 · effet au 9 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 13 avril 2022)
- Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux En vigueur · signé le 6 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 8 avril 2022)
- Accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière Plus en vigueur · signé le 2 novembre 2021 · effet au 2 novembre 2021
- Avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 2 novembre 2021 · effet au 2 novembre 2021
- Accord du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens En vigueur · signé le 20 juillet 2021 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 31 mars 2022 (JORF du 12 avril 2022)
- Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020 En vigueur · signé le 10 février 2021 · effet au 23 avril 2021
- Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD En vigueur · signé le 16 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 20 mars 2021)
- Avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2020 En vigueur · signé le 9 novembre 2020 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à l'intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « Secteur du thermalisme » En vigueur · signé le 1er octobre 2020 · effet au 8 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 23 septembre 2020 · effet au 23 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Avenant n° 6 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 23 septembre 2020 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance – Pro-A En vigueur · signé le 7 novembre 2019 · effet au 2 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 1er décembre 2020)
- Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 17 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 17 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2019 (JORF du 15 novembre 2019)
- Avenant du 12 juin 2018 à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 juin 2018 · effet au 12 juin 2018
- Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 juin 2018 · effet au 18 août 2018 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 En vigueur · signé le 21 septembre 2016 · effet au 8 octobre 2016
- Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 2 mars 2016 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2015 · effet au 8 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 2 juin 2016)
- Avenant n° 4 du 8 décembre 2015 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2015
- Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial En vigueur · signé le 8 décembre 2015 · effet au 12 janvier 2016 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 11 juin 2016)
- Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée En vigueur · signé le 27 mai 2015 · effet au 27 mai 2015
- Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire En vigueur · signé le 16 décembre 2014 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 3 janvier 2017)
- Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit) En vigueur · signé le 16 décembre 2014 · effet au 16 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 3 juin 2014 · effet au 1er novembre 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 4 mars 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 4 mars 2013 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2013 (JORF du 29 octobre 2013)
- Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire En vigueur · signé le 4 mars 2013 · effet au 4 mars 2013
- Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP En vigueur · signé le 20 février 2013 · effet au 20 février 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 20 février 2013 · effet au 29 mars 2013 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2014 (JORF du 2 mars 2014)
- Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 20 février 2013 · effet au 20 février 2013
- Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 20 février 2013 · effet au 1er janvier 2013
- Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords En vigueur · signé le 19 décembre 2011 · effet au 19 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 21 février 2013)
- Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie En vigueur · signé le 30 mars 2011 · effet au 30 mars 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications En vigueur · signé le 21 décembre 2010 · effet au 21 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 11 avril 2011 (JORF du 19 avril 2011)
- Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention En vigueur · signé le 21 janvier 2010 · effet au 21 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 16 octobre 2009 · effet au 16 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 22 mars 2010 (JORF du 30 mars 2010)
- Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés En vigueur · signé le 9 septembre 2009 · effet au 9 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 29 décembre 2009)
- Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens En vigueur · signé le 20 mai 2009 · effet au 20 mai 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 29 décembre 2009)
- Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008 En vigueur · signé le 29 avril 2009 · effet au 29 avril 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles En vigueur · signé le 24 avril 2009 · effet au 24 avril 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles En vigueur · signé le 24 avril 2009 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2008 · effet au 18 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective En vigueur · signé le 18 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées) En vigueur · signé le 11 avril 2008 · effet au 11 avril 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Avenant n° 12 du 11 avril 2008 relatif aux jours fériés Plus en vigueur · signé le 11 avril 2008 · effet au 11 avril 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension En vigueur · signé le 5 février 2008 · effet au 5 février 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 9 décembre 2008)
- Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification En vigueur · signé le 18 juin 2007 · effet au 18 juin 2007
- Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 En vigueur · signé le 18 juin 2007 · effet au 18 juin 2007
- Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels En vigueur · signé le 10 mai 2007 · effet au 10 mai 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)
- Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 En vigueur · signé le 25 avril 2007 · effet au 25 avril 2007
- Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle En vigueur · signé le 7 février 2007 · effet au 7 février 2007
- Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle En vigueur · signé le 7 février 2007 · effet au 7 février 2007
- Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2007 · effet au 25 janvier 2007 · Étendu par arrêté du 20 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme En vigueur · signé le 25 janvier 2007 · effet au 25 janvier 2007
- Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 En vigueur · signé le 21 décembre 2006 · effet au 21 décembre 2006
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée En vigueur · signé le 20 décembre 2006 · effet au 20 décembre 2006
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 19 décembre 2006 · effet au 19 décembre 2006
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2006 · effet au 19 décembre 2006
- Avenant n° 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et à l'observatoire prospectif des métiers Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2006 · effet au 7 novembre 2006
- Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence En vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
- Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002 En vigueur · signé le 17 mai 2005 · effet au 17 mai 2005
- Accord professionnel du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 23 décembre 2004 · effet au 23 décembre 2004
- Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3 En vigueur · signé le 18 octobre 2004 · effet au 18 octobre 2004
- Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte En vigueur · signé le 18 octobre 2004 · effet au 18 octobre 2004
- Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées En vigueur · signé le 6 avril 2004 · effet au 6 avril 2004
- Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 17 mars 2004 · effet au 17 mars 2004
- Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification En vigueur · signé le 16 mars 2004 · effet au 16 mars 2004
- Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification En vigueur · signé le 16 mars 2004 · effet au 16 mars 2004
- Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés En vigueur · signé le 26 février 2004 · effet au 26 février 2004
- Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales En vigueur · signé le 9 décembre 2003 · effet au 9 décembre 2003
- Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical En vigueur · signé le 2 décembre 2003 · effet au 2 décembre 2003
- Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses En vigueur · signé le 2 décembre 2003 · effet au 2 décembre 2003
- Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté En vigueur · signé le 30 octobre 2003 · effet au 30 octobre 2003
- Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature En vigueur · signé le 29 janvier 2003 · effet au 29 janvier 2003
- Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP En vigueur · signé le 10 décembre 2002 · effet au 10 décembre 2002
- Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR En vigueur · signé le 10 décembre 2002 · effet au 10 décembre 2002
- Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP En vigueur · signé le 10 décembre 2002 · effet au 10 décembre 2002
- Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées En vigueur · signé le 10 décembre 2002 · effet au 10 décembre 2002
- Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (médico-social - EHPAD) - Avenant du 10 décembre 2002 En vigueur · signé le 10 décembre 2002 · effet au 10 décembre 2002
- Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation En vigueur · signé le 28 novembre 2002 · effet au 28 novembre 2002
- Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation En vigueur · signé le 29 octobre 2002 · effet au 29 octobre 2002
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Grilles de salaires des cadres (position III) En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Grilles de salaires - Filières administrative et générale En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Grilles de salaires - Filière soignante En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Annexe I - Protocole de transposition En vigueur · signé le 18 avril 2002 · effet au 18 avril 2002
- Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial En vigueur · signé le 26 février 2001 · effet au 18 juillet 2001
- Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 27 janvier 2000 · effet au 27 janvier 2000
- Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial En vigueur · signé le 27 janvier 2000 · effet au 27 janvier 2000
- Accord du 15 décembre 1996 relatif à la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1996 · effet au 15 décembre 1996
- Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP En vigueur · signé le 22 décembre 1994 · effet au 22 décembre 1994
- Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial En vigueur · signé le 22 décembre 1994 · effet au 22 décembre 1994