Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012 En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er avril 2012, la valeur du point est portée à 6,90 €.
- Accord de salaires
- IDCC 2264
Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012
En vigueur · signé le 20 décembre 2011 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 28 avril 2012)
Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2012
Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2012 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2012 pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.