• Accord professionnel
• IDCC 2264

Accord professionnel du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Plus en vigueur · signé le 23 décembre 2004 · effet au 23 décembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).

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