• Avenant
• IDCC 2264

Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

En vigueur · signé le 19 décembre 2006 · effet au 19 décembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).

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