Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er juin 2016 le coefficient 208 est supprimé et remplacé par le coefficient 209.
- Avenant
- IDCC 2264
Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
En vigueur · signé le 2 mars 2016 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).
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Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016
Le présent avenant s'appliquera dès le 1er juin 2016 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.