• Adhésion par lettre
  • IDCC 2264

Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

En vigueur · signé le 20 décembre 2006 · effet au 20 décembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 décembre 2006
Paris, le 20 décembre 2006.

Madame, Monsieur,

La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière vous fait part de sa décision d'adhérer à la convention collective unique du 18 avril 2002.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.

Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
Le secrétaire général.

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