• Adhésion par lettre
  • IDCC 2264

Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020

En vigueur · signé le 10 février 2021 · effet au 23 avril 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 avril 2021

Paris, le 10 février 2021.

SYNERPA, 164, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris.

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous faire savoir, qu'après décision majoritaire du conseil fédéral CFDT santé sociaux conforme aux statuts de notre organisation, nous adhérons à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux.

Une copie de ce courrier a été adressée :

1.   Aux organisations signataires :
– CGT-FO, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0003 8 ;
– CGT, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0002 1 ;
– CFTC, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 00007 ;
– CNETh, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0001 4 ;

2.   Au secrétariat de la CPPNI de la branche professionnelle, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0004 5 ;

3.   à la direction générale du travail, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0005 2 ;

4.   Au conseil des prud'hommes de Paris, lettre avec avis de réception n° 1A 180 808 0006 9.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, nos salutations distinguées.

La secrétaire générale.

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