Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2003Pour les maisons de retraite (85-3 D), l'article 100 est remplacé par un article 100 bis "Indemnités pour sujétions spéciales".
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 2264
Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales
En vigueur · signé le 9 décembre 2003 · effet au 9 décembre 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2003Le présent avenant s'appliquera au 1er janvier 2004.