• Accord
• IDCC 2264

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation

Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2015 · effet au 8 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 2 juin 2016)

Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).

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