• Accord
• IDCC 2264

Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle

Plus en vigueur · signé le 12 juin 2018 · effet au 18 août 2018 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)

Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).

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