• AVENANT
  • IDCC 2264

Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification

En vigueur · signé le 16 mars 2004 · effet au 16 mars 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 mars 2004

Il est ajouté dans la classification des emplois des établissements accueillant des personnes âgées et dans la grille de classification, dans la filière personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale, après "animateur (rice) titulaire du DEFA" les mots suivants : "ou du BEATEP option animation auprès des personnes âgées" (employés hautement qualifiés).

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 mars 2004

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant sa signature. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.


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