Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 mars 2004L'article 50 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 2264
Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite
En vigueur · signé le 17 mars 2004 · effet au 17 mars 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 50 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Date d'effet
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 mars 2004Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit l'arrêté d'extension.