Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016En application de l'article 73.2 bis de l'annexe du 10 décembre 2002, la valeur du point est portée à 7,02 € à compter du 1er juin 2016.
- Accord de salaires
- IDCC 2264
Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016
En vigueur · signé le 2 mars 2016 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
Rattaché à la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016
Le présent avenant s'appliquera dès le 1er juin 2016 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements, et au plus tôt au 1er juin 2016.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.